Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELACROIX
Numéro de dépôt :
1315938
Date de dépôt :
19/06/1985
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
19/06/1995
Présentation de la marque DELACROIX
Déposée le 19 juin 1985 par monsieur COTTET-MOINE Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DELACROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELACROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315938.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELACROIX est expirée depuis le 19 juin 1995.
COTTET-MOINE Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51